L’accès à une propriété neuve est désormais de plus en plus possible avec des subvention pour des constructions neuve comme le programme accès famille. Nous, Midalto entrepreneur en construction neuve, avons déjà réalisé des habitations dans le cadre de ce programme. Puisque votre rêve d’habiter une construction neuve nous tient à cœur, nous avons pensé vous détailler les grandes lignes de ce programme qui pourrait vous permettre de passer du rêve à la réalité. Les informations proviennent du site de la ville de Québec.
Qu’est-ce que le programme Accès Famille
Le programme Accès Famille est une aide financière offerte pour la mise de fonds nécessaire à l’acquisition d’une demeure. Cette aide, aussi appelée crédit d’accession, est un prêt sans intérêt et sans versement équivalent à 5,5% de la valeur de l’habitation. Voilà qui est beaucoup moins demandant que le 20% exigé par les banques.
Pour être admissible au programme Accès Famille
Il faut d’abord satisfaire les critères des familles admissibles et avoir obtenu son attestation d’admissibilité. Pour obtenir son attestation, simplement suivre la marche à suivre de dépôt de la demande et fournir la documentation nécessaire. Suite au dépôt complet de votre demande, la ville s’engage à produire ladite attestation dans un délai ouvrable de 10 jours. Nous vous fournirons les liens vers les formulaires requis et vers la documentation requise pour chaque catégorie de famille admissible.
Les familles admissibles et les critères sont :
Famille avec enfant
Avoir la garde d'un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
Avoir un revenu familial brut maximal de 150 000 $;
Habiter l'habitation admissible comme résidence principale;
L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.
Famille sans enfant
Être en couple
La somme de l'âge des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans
Avoir un revenu total brut maximal de 150 000 $
Habiter l'habitation admissible comme résidence principale
L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années
Famille monoparentale
Avoir la garde d'un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
Avoir un revenu total brut maximal de 150 000 $.
Habiter l'habitation admissible comme résidence principale
Habitations admissibles
Ne sont pas admissibles toutes les habitations. Voilà les critères que doit rencontrer la demeure pour être admissible à un crédit d'accession dans le cadre du programme Accès Famille.
Être située sur le territoire de la ville de Québec
Être une habitation neuve vendue clés en main par un entrepreneur détenant une licence appropriée, comme nous Midalto
Être une habitation d'un logement pour un propriétaire occupant
Avoir un prix de vente maximum de 370 000 $ taxes et ristourne incluses
Posséder au minimum deux chambres des superficies minimales de onze mètres carrés et de neuf mètres carrés. (Une habitation est réputée avoir deux chambres s’il est démontré qu’il est possible d’y ajouter subséquemment une deuxième chambre permettant de respecter les superficies minimales exigées)
Disposer d’un espace de rangement d’une superficie minimale de quatre mètres carrés, excluant les chambres à coucher et le garde-manger. (Un espace de rangement est réputé avoir la superficie minimale de quatre mètres carrés s’il est démontré qu’il est possible d’ajouter subséquemment un autre espace de rangement pour atteindre la superficie de rangement minimale exigée)
Respecter les lois et les règlements en vigueur et les critères en lien avec la mise de fonds non traditionnelle dans le cadre des exigences relatives à la mise de fonds.
En espérant que les renseignements sur ce type de subvention sauront vous être utile afin de réaliser votre rêve d'habiter une construction neuve.
Contactez-nous pour connaître nos propriétés admissibles au programme Accès Famille et pour également connaître nos terrains où il est possible de vous construire.
Nos propriétés admissibles au programme Accès Famille
Midalto, les experts en construction neuve à Québec.
Comments